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< Association loi 1901 ? >

En quoi consiste la loi 1901 ?

Quel est le but de notre association ?


Ce qu'on appelle communément "loi 1901" est un texte de loi adopté par le parlement le 1er juillet 1901 et intitulé loi "relative au contrat d'association".

Ce texte contient plusieurs articles et le premier pose clairement les bases du concept d'association au regard du droit :

"L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

(source : Legifrance)


Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, nous vous conseillons le site officiel des associations


Le terme exact utilisé pour définir l'objectif ou le but d'une association est "objet de l'association". L'objet de notre association est précisé dans l'article 2 de ses statuts :

"Cette association a pour objet :

L’objectif principal de l’association est de faciliter l’accès aux biens et services liés aux NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) à toutes personnes physiques et morales n’ayant pas les capacités financières suffisantes pour y accéder.

L’association entend par biens et services : réparation, entretien, maintenance, installation, optimisation, cours d’apprentissage et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

L’association offre les mêmes prestations en biens et services à tous ses adhérents, sans aucune distinction, si bien que des activités économiques en découlent naturellement. Les produits tirés de ces activités économiques serviront à concourir à la réalisation de son activité principale."